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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "12/07/2010" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lucioles", sis au 55 rue Rogg Haas à SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010pour le centre d'accueil de jour de l'association des paralysés de France de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison qui Chante", sis au 16 rue Acker à WINTZENHEIM-LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des paralysés de France de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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